Le responsable du traitement des données personnelles est le BUREAU D’AIDE SOCIALE, dont le siège est situé à BOURG MAIRIE, 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE. Nous sommes enregistrés sous le SIREN 329 893 994 et le SIRET 329 893 994 00015. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à contact@bais-france.com. Nous agissons en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois françaises en vigueur. Notre engagement porte sur la transparence, la sécurité et le respect des droits des utilisateurs. Le responsable du traitement veille à ce que les données soient utilisées uniquement dans le cadre prévu.
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement des demandes d’aide sociale. Cela inclut : nom, prénom, coordonnées, situation familiale, revenus, justificatifs administratifs. Aucune donnée sensible n’est collectée sans consentement explicite. Les formulaires en ligne sont conçus pour limiter la collecte au strict nécessaire. Nous ne demandons jamais la création de compte ni de mot de passe. Les données sont saisies volontairement par l’utilisateur dans le cadre d’une demande d’allocation.
Les données sont utilisées exclusivement pour instruire les demandes d’aide sociale. Elles permettent à notre équipe de vérifier l’éligibilité, de contacter le demandeur et de verser l’allocation. Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques externes. Nous ne procédons à aucun profilage ni à des décisions automatisées. Les informations servent à garantir un accompagnement personnalisé et confidentiel. Chaque finalité est clairement indiquée au moment de la collecte.
Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur au moment de la soumission du formulaire. Il peut également être fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt général liée à l’accès aux droits sociaux. L’utilisateur est informé de ses droits avant toute collecte. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans justification. Nous ne traitons aucune donnée sans base légale clairement définie. En cas de doute, nous privilégions la protection de la personne et la minimisation des données.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le traitement de la demande. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée. Aucune donnée n’est conservée indéfiniment ni transférée à des archives non sécurisées. La durée de conservation peut être adaptée selon les obligations légales ou les partenariats. L’utilisateur peut demander la suppression anticipée de ses données à tout moment. Nous effectuons des audits réguliers pour garantir le respect de ces durées.
Les données sont accessibles uniquement par les membres habilités du Bureau d’Aide Sociale. Elles peuvent être partagées avec nos partenaires sociaux (CAF, Secours Catholique, Emmaüs, etc.) dans le cadre du traitement de la demande. Aucun transfert n’est effectué vers des entités commerciales ou des pays hors UE. Chaque partenaire respecte des engagements stricts en matière de confidentialité. Nous ne vendons ni ne louons les données à des tiers. Toute transmission est encadrée par des conventions de partenariat et des clauses de sécurité.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données. Cela inclut le chiffrement des formulaires, l’accès restreint aux dossiers, et la surveillance des serveurs. Notre hébergeur fictif WebSolid Hosting garantit un environnement sécurisé et conforme aux normes RGPD. Les données ne sont jamais stockées sur des supports non protégés ou accessibles publiquement. En cas de faille de sécurité, nous informons les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais. La sécurité est une priorité constante dans la gestion de notre plateforme.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Ces droits peuvent être exercés par simple demande à contact@bais-france.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours. Aucune demande ne fait l’objet de discrimination ou de refus injustifié. Nous accompagnons les utilisateurs dans l’exercice de leurs droits avec clarté et bienveillance.
Notre site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls des cookies techniques peuvent être utilisés pour garantir le bon fonctionnement du formulaire. Aucune donnée de navigation n’est exploitée à des fins marketing. L’utilisateur est informé dès sa première visite et peut refuser tout cookie non essentiel. Nous respectons les recommandations de la CNIL en matière de consentement. La navigation sur notre site reste confidentielle et non intrusive.
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter l’évolution de nos pratiques. Toute modification substantielle est annoncée sur le site. La date de mise à jour est toujours indiquée en haut de la page. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette section. En cas de désaccord avec une modification, ils peuvent demander la suppression de leurs données. La transparence reste au cœur de notre démarche.
En cas de litige ou de question relative à la gestion des données, l’utilisateur peut nous contacter directement. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, il peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Nous collaborons pleinement avec les autorités compétentes en cas de contrôle ou de plainte. Notre objectif est de résoudre chaque situation avec sérieux et respect. Aucune réclamation ne reste sans réponse. La protection des données est un droit fondamental que nous défendons activement.
